assemblee-nationale/projet-de-loi-constitutionnelle-pour-une-corse-autonome-au-s-54218
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projet-de-loi-constitutionn.../scrutins/VTANR5L17V7410.tsv
Assemblée nationale aa7d6c23c6 Scrutin public n° 7410 — rejeté, 29 pour, 69 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7410.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7410
2026-06-17 16:03:30 +02:00

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1# l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-17 · rejeté, 29 pour, 69 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 7410
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7410