projet-de-loi-constitutionn.../scrutins/VTANR5L17V7420.tsv
Assemblée nationale 1ac5571c39 Scrutin public n° 7420 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 14 abstentions
Sur l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7420.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7420
2026-06-18 16:03:40 +02:00

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1# l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-18 · rejeté, 19 pour, 31 contre, 14 abstentions · scrutin public n° 7420
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7420