projet-de-loi-constitutionn.../scrutins/VTANR5L17V7421.tsv
Assemblée nationale 9b253f79ed Scrutin public n° 7421 — adopté, 38 pour, 28 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7421.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7421
2026-06-18 11:05:42 +02:00

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1# l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-18 · adopté, 38 pour, 28 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 7421
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7421