3f313478b3
Sur le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7424.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7424
4.5 KiB
4.5 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-18 · adopté, 75 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7424 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7424 |