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Sur le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7425.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7425
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| 1 | # le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-18 · adopté, 76 pour, 21 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7425 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7425 |