111878b2f5
Sur l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7407.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7407
12 KiB
12 KiB
| 1 | # l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-16 · rejeté, 85 pour, 180 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 7407 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7407 |