projet-de-loi-constitutionn.../scrutins/VTANR5L17V7415.tsv
Assemblée nationale 6effeca175 Scrutin public n° 7415 — rejeté, 29 pour, 74 contre
Sur l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7415.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7415
2026-06-17 16:03:35 +02:00

4.7 KiB

1# l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-17 · rejeté, 29 pour, 74 contre · scrutin public n° 7415
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7415