assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE53 — art. 5 #207

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Dispositif :

À l'alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000053.xml

Co-authored-by: Stéphane Travert PA607395@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, après le mot : « installations » par les mots : « et réseaux de communications électroniques » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000053.xml Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Éric Bothorel added 1 commit 2026-07-21 05:17:43 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « installations »
    par les mots :
    « et réseaux de communications électroniques »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000053.xml

Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example>
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