assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE268 — art. 10 #39

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Dispositif :

À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« ou dérogations ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel. L'ajout "des adaptations ou dérogations " n'apporte rien, puisque les dérogations sont un type particulier d'adaptation.

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    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « ou dérogations ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel. L'ajout "des adaptations ou dérogations " n'apporte rien, puisque les dérogations sont un type particulier d'adaptation.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000268.xml

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