assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 252 — art. 9 #505

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Philippe Gosselin commented 2026-07-21 05:24:04 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« déblaiement »,
insérer les mots :
« , de réfection ».

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est d'élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d'urbanisme ou de la déclaration préalable.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000252.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « déblaiement »,
    insérer les mots :
    « , de réfection ».

Exposé sommaire :

    L'objet du présent amendement est d'élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d'urbanisme ou de la déclaration préalable.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000252.xml

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