Amendement 116 — art. premier #84

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2026-07-21 05:10:54 +00:00

Estelle Youssouffa commented

2026-07-21 05:10:53 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« les règles relatives ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« À ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« À l'organisation et à l'administration de l'établissement notamment »
les mots :
« Les règles relatives à l'organisation et à l'administration de l'établissement ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Aux missions de l'établissement et aux »
les mots :
« Les missions de l'établissement et les ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« permet »
le mot :
« prévoit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000116.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « les règles relatives ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot : « À ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « À l'organisation et à l'administration de l'établissement notamment » les mots : « Les règles relatives à l'organisation et à l'administration de l'établissement ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « Aux missions de l'établissement et aux » les mots : « Les missions de l'établissement et les ». V. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot : « permet » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000116.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:10:53 +00:00

Amendement 116 — art. premier bc7979b214

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « les règles relatives ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « À ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « À l'organisation et à l'administration de l'établissement notamment »
    les mots :
    « Les règles relatives à l'organisation et à l'administration de l'établissement ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Aux missions de l'établissement et aux »
    les mots :
    « Les missions de l'établissement et les ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
    « permet »
    le mot :
    « prévoit ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000116.xml

Groupe: LIOT
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