Dispositif :
I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« les règles relatives ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« À ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« À l'organisation et à l'administration de l'établissement notamment »
les mots :
« Les règles relatives à l'organisation et à l'administration de l'établissement ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Aux missions de l'établissement et aux »
les mots :
« Les missions de l'établissement et les ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« permet »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000116.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
