Amendement 137 — art. 5 #97

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Contributor

Dispositif :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« du cyclone survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024 »,
les mots :
« des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024. »

Exposé sommaire :

En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés aux articles 2 et 3, il s'agit d'étendre les dispositions des articles 6 à 9 à l'ensemble des destructions ou endommagements survenus à partir de la tempête Chido et jusqu'à la fin de la saison des pluies.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000137.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du cyclone survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024 », les mots : « des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024. » Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés aux articles 2 et 3, il s'agit d'étendre les dispositions des articles 6 à 9 à l'ensemble des destructions ou endommagements survenus à partir de la tempête Chido et jusqu'à la fin de la saison des pluies. Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000137.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:11:46 +00:00

Amendement 137 — art. 5 0dddd62fb8

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « du cyclone survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024 »,
    les mots :
    « des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024. »

Exposé sommaire :

    En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés aux articles 2 et 3, il s'agit d'étendre les dispositions des articles 6 à 9 à l'ensemble des destructions ou endommagements survenus à partir de la tempête Chido et jusqu'à la fin de la saison des pluies.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000137.xml

Groupe: LIOT
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