projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins/VTANR5L17V563.tsv
Assemblée nationale 46a4717324 Mise au point au scrutin n° 563
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Claude Raux : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:23 +02:00

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1# l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
2# 2025-01-21 · adopté, 81 pour, 0 contre · scrutin public n° 563
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/563