Stéphane Travert
468cdc5766
Dispositif :
À l'alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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# Article 5
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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la reconstruction ou la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou améliorations, des constructions, aménagements et installations et réseaux de communications électroniques dégradés ou détruits à Mayotte au cours du passage du cyclone survenu dans la nuit du 13 au14 décembre 2024.
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Elles sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
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