647f4c81a7
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 131 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0024.html
1.2 KiB
Article 29 (nouveau)
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité de réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte :
1° Une piste longue convergente à l'aéroport de Dzaoudzi‑Pamandzi ;
2° Un troisième quai de débarquement au port de Longoni ;
3° La transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ;
4° Des routes nationales ;
5° Le contournement et la desserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ;
6° Un réseau numérique à haut débit ;
7° La retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ;
8° Des unités de dessalement reparties sur le territoire ;
9° Une université de plein exercice ;
10° Un second hôpital et des infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ;
11° Des commissariats de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ;
12° Un palais de justice, un second centre de détention et un centre pénitentiaire pour mineurs ;
13° Une base navale de la marine nationale en eau profonde ;
14° Un centre de rétention administrative en Grande‑Terre.
Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure.