7fe6db391a
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
4.8 KiB
4.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-21 · adopté, 49 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 542 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/542 |