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2025-01-08 12:00:00 +02:00

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# Article 9
Les opérations et travaux de démolition, de terrassement, de fondation peuvent être engagés dès le dépôt, selon le cas, de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable.
Chapitre IV
Garantir la maitrise foncière et la disponibilité de matériaux pour la reconstruction