Assemblée nationale
a1f0f6fe9d
Scrutin public n° 2672 — rejeté, 53 pour, 105 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2672.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2672
2025-06-24 14:44:32 +02:00
Assemblée nationale
cbf5a0d6de
Scrutin public n° 2671 — rejeté, 58 pour, 91 contre
...
Sur l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2671
2025-06-24 14:44:31 +02:00
Assemblée nationale
6f3117a3d9
Mise au point au scrutin n° 2670
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:30 +02:00
Assemblée nationale
68679f23dc
Scrutin public n° 2670 — adopté, 104 pour, 52 contre
...
Sur l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2670.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2670
2025-06-24 14:44:30 +02:00
Assemblée nationale
4599c4c907
Scrutin public n° 2669 — rejeté, 47 pour, 94 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2669.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2669
2025-06-24 14:44:29 +02:00
Assemblée nationale
a8dd45d8dc
Scrutin public n° 2668 — adopté, 73 pour, 43 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2668.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2668
2025-06-24 14:44:28 +02:00
Assemblée nationale
8ae7bd33ac
Scrutin public n° 2667 — adopté, 73 pour, 0 contre
...
Sur l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2667.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2667
2025-06-24 14:44:27 +02:00
Assemblée nationale
fdcfa304f7
Scrutin public n° 2666 — adopté, 87 pour, 2 contre, 42 abstentions
...
Sur l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2666.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2666
2025-06-24 14:44:26 +02:00
Assemblée nationale
09e66a881c
Scrutin public n° 2665 — rejeté, 20 pour, 65 contre, 46 abstentions
...
Sur l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2665
2025-06-24 14:44:25 +02:00
Assemblée nationale
0be99cc1d9
Scrutin public n° 2664 — rejeté, 40 pour, 84 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2664
2025-06-24 14:44:24 +02:00
Assemblée nationale
e45a9b9db3
Scrutin public n° 2663 — rejeté, 43 pour, 88 contre
...
Sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2663
2025-06-24 14:44:23 +02:00
Assemblée nationale
df225c1a12
Scrutin public n° 2662 — rejeté, 19 pour, 137 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2662.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2662
2025-06-24 14:44:22 +02:00
Assemblée nationale
57ecbba71a
Mise au point au scrutin n° 2661
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Bentz : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:21 +02:00
Assemblée nationale
debe45c3a0
Scrutin public n° 2661 — rejeté, 10 pour, 175 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2661
2025-06-24 14:44:21 +02:00
Assemblée nationale
742de59bf2
Mise au point au scrutin n° 2660
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Goulet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:20 +02:00
Assemblée nationale
4d42c5df81
Scrutin public n° 2660 — rejeté, 37 pour, 87 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2660.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2660
2025-06-24 14:44:20 +02:00
Assemblée nationale
8eb1f01934
Mise au point au scrutin n° 2659
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Fabrice Roussel : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:19 +02:00
Assemblée nationale
e7c9cc6438
Scrutin public n° 2659 — rejeté, 57 pour, 76 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2659.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2659
2025-06-24 14:44:19 +02:00
Assemblée nationale
56f2ed5f28
Scrutin public n° 2658 — adopté, 110 pour, 20 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2658.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2658
2025-06-24 14:44:18 +02:00
Assemblée nationale
1b9e3984ba
Scrutin public n° 2657 — adopté, 121 pour, 23 contre
...
Sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2657.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2657
2025-06-24 14:44:17 +02:00
Assemblée nationale
d8edd01b75
Mise au point au scrutin n° 2656
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Tiffany Joncour : souhaitait voter « abstention »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:16 +02:00
Assemblée nationale
2615288000
Scrutin public n° 2656 — rejeté, 42 pour, 45 contre, 58 abstentions
...
Sur l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2656.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2656
2025-06-24 14:44:16 +02:00
Assemblée nationale
cbaa4c497a
Scrutin public n° 2654 — rejeté, 20 pour, 104 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2654.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2654
2025-06-24 14:44:14 +02:00
Assemblée nationale
5da17ab12d
Scrutin public n° 2652 — adopté, 67 pour, 30 contre
...
Sur l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2652
2025-06-23 14:44:12 +02:00
Assemblée nationale
386b3dfdde
Scrutin public n° 2651 — rejeté, 17 pour, 78 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2651.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2651
2025-06-23 14:44:11 +02:00
Assemblée nationale
f8ea65e1cd
Scrutin public n° 2650 — rejeté, 38 pour, 59 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2650.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2650
2025-06-23 14:44:10 +02:00
Assemblée nationale
ae1e8197dc
Scrutin public n° 2649 — rejeté, 40 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2649
2025-06-23 14:44:09 +02:00
Assemblée nationale
0c5565026b
Scrutin public n° 2647 — rejeté, 29 pour, 71 contre
...
Sur l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2647
2025-06-23 14:44:07 +02:00
Assemblée nationale
439d8344ce
Scrutin public n° 2646 — rejeté, 30 pour, 71 contre
...
Sur l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2646
2025-06-23 14:44:06 +02:00
Assemblée nationale
80fc98a72d
Scrutin public n° 2645 — rejeté, 28 pour, 72 contre
...
Sur l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2645
2025-06-23 14:44:05 +02:00
Assemblée nationale
e0b586e745
Scrutin public n° 2644 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2644
2025-06-23 14:44:04 +02:00
Assemblée nationale
9119d09300
Scrutin public n° 2643 — rejeté, 29 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2643
2025-06-23 14:44:03 +02:00
Assemblée nationale
af1088b993
Scrutin public n° 2642 — rejeté, 21 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2642
2025-06-23 14:44:02 +02:00
Assemblée nationale
0b91866832
Scrutin public n° 2641 — rejeté, 28 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2641
2025-06-23 14:44:01 +02:00
Assemblée nationale
fff8a39c43
Scrutin public n° 2640 — rejeté, 22 pour, 68 contre
...
Sur l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2640
2025-06-23 14:44:00 +02:00
Assemblée nationale
fadd12c225
Scrutin public n° 2639 — rejeté, 39 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2639
2025-06-23 14:43:59 +02:00
Assemblée nationale
46442c06e2
Scrutin public n° 2638 — rejeté, 28 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2638
2025-06-23 14:43:58 +02:00
Assemblée nationale
c87923d097
Scrutin public n° 2637 — rejeté, 27 pour, 62 contre
...
Sur l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2637
2025-06-23 14:43:57 +02:00
Assemblée nationale
ec005a9d26
Scrutin public n° 2636 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2636
2025-06-23 14:43:56 +02:00
Assemblée nationale
09c2f60f19
Scrutin public n° 2635 — rejeté, 30 pour, 65 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2635
2025-06-23 14:43:55 +02:00
c1ea0f7d7c
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
2025-06-12 12:00:00 +02:00
96c360ef43
Adopté : amendement CL484 de Frantz Gumbs (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:59 +02:00
c717db2b51
Adopté : amendement CL488 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:55 +02:00
e4dfe6ab3b
Adopté : amendement CL487 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:54 +02:00
3119ec9fde
Adopté : amendement CL486 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
2025-06-12 13:04:54 +02:00
1a201854c5
Adopté : amendement CL483 de Frantz Gumbs (Dem) et 17 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:43 +02:00
4870dcf577
Adopté : amendement CL482 de Frantz Gumbs (Dem) et 6 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:43 +02:00
2b95997b57
Adopté : amendement CL490 de Frantz Gumbs (Dem)
2025-06-12 13:04:26 +02:00
8512d0f632
Adopté : amendement CL481 de Frantz Gumbs (Dem) et 6 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
d68b085cff
Adopté : amendement CL480 de Frantz Gumbs (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
