Assemblée nationale
d09a9aca2f
Scrutin public n° 2753 — rejeté, 27 pour, 30 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2753
2025-06-27 14:45:53 +02:00
Assemblée nationale
5c4fbcaf7c
Scrutin public n° 2752 — rejeté, 18 pour, 42 contre
...
Sur l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2752
2025-06-27 14:45:52 +02:00
Assemblée nationale
6e954bcd81
Mise au point au scrutin n° 2750
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:50 +02:00
Assemblée nationale
fb80459c86
Scrutin public n° 2750 — rejeté, 24 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2750.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2750
2025-06-27 14:45:50 +02:00
Assemblée nationale
c83e61fa9c
Mise au point au scrutin n° 2749
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:49 +02:00
Assemblée nationale
dbdf308e44
Scrutin public n° 2749 — rejeté, 24 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2749.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2749
2025-06-27 14:45:49 +02:00
Assemblée nationale
9a2a3a34d5
Mise au point au scrutin n° 2748
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marc Fesneau : souhaitait voter « pour »
- Frédéric Petit : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:48 +02:00
Assemblée nationale
9752fec070
Scrutin public n° 2748 — adopté, 29 pour, 22 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2748
2025-06-27 14:45:48 +02:00
Assemblée nationale
dcd4b2cf4c
Mise au point au scrutin n° 2745
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 16:04:46 +02:00
Assemblée nationale
b8a82233bb
Scrutin public n° 2745 — adopté, 40 pour, 19 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2745.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2745
2025-06-27 10:04:46 +02:00
Assemblée nationale
7c37bbee8c
Adopté : amendement 7 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2745 : adopté, 40 pour, 19 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2745.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2745
2025-06-27 10:02:46 +02:00
Assemblée nationale
96f10c8ba2
Adopté : amendement 82 de Frantz Gumbs (Dem)
2025-06-25 19:52:15 +02:00
Assemblée nationale
87c5b4faee
Adopté : amendement 561 de Philippe Gosselin (DR)
2025-06-25 18:25:11 +02:00
Assemblée nationale
bdeb2695bf
Adopté : amendement 580 de Philippe Gosselin (DR) et 2 cosignataires
2025-06-25 17:32:04 +02:00
Assemblée nationale
782a9350aa
Adopté : amendement 533 de PA794466 et 33 cosignataires
2025-06-25 17:32:04 +02:00
Assemblée nationale
874f540d72
Adopté : amendement 438 de Brigitte Liso (EPR) et 91 cosignataires
2025-06-25 17:32:04 +02:00
Assemblée nationale
b1a38ee445
Adopté : amendement 370 de Anne Bergantz (Dem) et 34 cosignataires
2025-06-25 17:32:04 +02:00
Assemblée nationale
e5b3cccdd6
Adopté : amendement 278 de PA606098 et 47 cosignataires
2025-06-25 17:32:04 +02:00
Assemblée nationale
f88403c934
Adopté : amendement 70 (Rect) de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
2025-06-25 17:32:04 +02:00
Assemblée nationale
355480c1c0
Adopté : amendement 642 de le Gouvernement
2025-06-25 17:32:03 +02:00
Assemblée nationale
9585812905
Adopté : amendement 573 de Philippe Gosselin (DR) et 2 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
2c13a0a382
Adopté : amendement 532 de PA794466 et 33 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
a7170f82ba
Adopté : amendement 437 de Brigitte Liso (EPR) et 89 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
3bcedb4707
Adopté : amendement 369 de Anne Bergantz (Dem) et 33 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
bb35f734b3
Adopté : amendement 277 de PA606098 et 47 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:27 +02:00
Assemblée nationale
6accee5863
Adopté : amendement 641 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:25 +02:00
Assemblée nationale
9b738e03d4
Scrutin public n° 2706 — adopté, 54 pour, 33 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2706
2025-06-25 20:02:29 +02:00
Assemblée nationale
e60a4dbf8c
Adopté : amendement 286 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
...
Scrutin public n° 2706 : adopté, 54 pour, 33 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2706
2025-06-25 20:00:29 +02:00
Assemblée nationale
e1fb9fcb3b
Scrutin public n° 2705 — adopté, 58 pour, 35 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2705
2025-06-25 14:45:05 +02:00
Assemblée nationale
99fdbfb549
Scrutin public n° 2704 — rejeté, 44 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2704.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2704
2025-06-25 14:45:04 +02:00
Assemblée nationale
a6879e5b19
Mise au point au scrutin n° 2703
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Rimbert : souhaitait voter « pour »
- Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « contre »
- Béatrice Piron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:45:03 +02:00
Assemblée nationale
0fb0fec891
Scrutin public n° 2703 — rejeté, 35 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2703
2025-06-25 14:45:03 +02:00
Assemblée nationale
64142f66da
Mise au point au scrutin n° 2702
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Léa Balage El Mariky : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:45:02 +02:00
Assemblée nationale
7095ae7233
Scrutin public n° 2702 — rejeté, 45 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2702
2025-06-25 14:45:02 +02:00
Assemblée nationale
4bff5344f9
Scrutin public n° 2701 — rejeté, 41 pour, 60 contre
...
Sur l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2701
2025-06-25 14:45:01 +02:00
Assemblée nationale
bd994127f1
Scrutin public n° 2700 — rejeté, 49 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2700
2025-06-25 14:45:00 +02:00
Assemblée nationale
bbfcb67b50
Scrutin public n° 2699 — rejeté, 40 pour, 84 contre
...
Sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2699
2025-06-25 14:44:59 +02:00
Assemblée nationale
e3085642ab
Scrutin public n° 2698 — rejeté, 54 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2698.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2698
2025-06-25 14:44:58 +02:00
Assemblée nationale
5e2127d022
Scrutin public n° 2697 — rejeté, 44 pour, 59 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2697
2025-06-25 14:44:57 +02:00
Assemblée nationale
4785dde850
Scrutin public n° 2696 — rejeté, 45 pour, 78 contre
...
Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2696
2025-06-25 14:44:56 +02:00
Assemblée nationale
6d9e114346
Mise au point au scrutin n° 2695
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nadine Lechon : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:44:55 +02:00
Assemblée nationale
d80f864c84
Scrutin public n° 2695 — rejeté, 40 pour, 85 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2695
2025-06-25 14:44:55 +02:00
Assemblée nationale
1280025b95
Scrutin public n° 2694 — adopté, 105 pour, 26 contre
...
Sur l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2694
2025-06-25 14:44:54 +02:00
Assemblée nationale
0cc10403f6
Scrutin public n° 2693 — rejeté, 45 pour, 58 contre, 25 abstentions
...
Sur l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2693.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2693
2025-06-25 14:44:53 +02:00
Assemblée nationale
36d8cc08a7
Scrutin public n° 2692 — rejeté, 50 pour, 53 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2692.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2692
2025-06-25 14:44:52 +02:00
Assemblée nationale
d1992251bf
Scrutin public n° 2691 — rejeté, 43 pour, 64 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2691.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2691
2025-06-25 14:44:51 +02:00
Assemblée nationale
4b87929a5e
Scrutin public n° 2690 — rejeté, 42 pour, 56 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2690
2025-06-25 14:44:50 +02:00
Assemblée nationale
60d5af2aa5
Scrutin public n° 2689 — adopté, 103 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2689.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2689
2025-06-25 14:44:49 +02:00
Assemblée nationale
ca6fb53b86
Scrutin public n° 2688 — adopté, 74 pour, 45 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2688.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2688
2025-06-25 14:44:48 +02:00
Assemblée nationale
f64e158242
Scrutin public n° 2687 — rejeté, 35 pour, 66 contre, 25 abstentions
...
Sur l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2687.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2687
2025-06-25 14:44:47 +02:00
