Adopté : amendement CL437 de Estelle Youssouffa (LIOT)

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 110, substituer aux mots :
    « du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte »
    les mots :
    « de ce conseil ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « personnels »
    le mot :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000437.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

articles/article-30.md

@@ -220,7 +220,7 @@ b) À la fin du 2°, les mots : « au conseil général » sont remplacés par l
 
 « Ils sont notifiés chaque année, après le vote du budget, au président de ce conseil par le président de l'Assemblée de Mayotte.
 
-« Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil.
+« Le président de ce conseil organise et dirige les agents et les services mis à la disposition du conseil.
 
 « Sous‑section 4