Adopté : amendement CL440 de Estelle Youssouffa (LIOT)

Amendement CL440 — art. 30
Dispositif : À l'alinéa 120, substituer aux mots : « de deux fois » les mots : « du double de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000440.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2025-06-12 12:01:01 +02:00 · 2025-06-09 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
--- a/articles/article-30.md
+++ b/articles/article-30.md
@ -240,7 +240,7 @@ b) À la fin du 2°, les mots : « au conseil général » sont remplacés par l
 « Il est égal :
-« 1° À l'équivalent de deux fois cette durée pour le président et les vice‑présidents ;
+« 1° À l'équivalent du double de cette durée pour le président et les vice‑présidents ;
 « 2° À l'équivalent de 60 % de cette durée pour les membres du conseil.