projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Charles Sitzenstuhl	1583d33b44	Amendement 8 — art. 2 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer au mot : « trois » le mot : « un ». Exposé sommaire : Raccourcissement du délai. Sort : Rejeté \| Déposé le 16/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000008.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-06-16 12:00:00 +02:00

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Charles Sitzenstuhl

1583d33b44

Amendement 8 — art. 2 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer au mot :
    « trois »
    le mot :
    « un ».

Exposé sommaire :

    Raccourcissement du délai.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000008.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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