assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 307 — art. 6 #1009

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« également » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« également »
le mot :
« alternativement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à préciser qu'à Mayotte l'aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l'aide à la réinsertion économique.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000307.xml

Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille PA267763@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« également » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « également » le mot : « alternativement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser qu'à Mayotte l'aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l'aide à la réinsertion économique. Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000307.xml Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « également »
    le mot :
    « alternativement ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à préciser qu'à Mayotte l'aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l'aide à la réinsertion économique.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
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