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Amendement 390 — art. premier #1062

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la seconde phrase de l'alinéa 195, à l'alinéa 196 et à l'alinéa 298.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« de convergence »
les mots :
« d'égalité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 170, à la première phrase de l'alinéa 194, à la seconde phrase de l'alinéa 195, à l'alinéa 196 et à l'alinéa 298.
III. – En conséquence, à l'alinéa 191, substituer au mot :
« convergence »
le mot :
« égalité ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 192, deux fois, au début de l'alinéa 193, à la deuxième phrase de l'alinéa 194, à la deuxième phrase de l'alinéa 198 et à la seconde phrase de l'alinéa 331, les mots :
« la convergence »
les mots :
« l'égalité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir l'alignement des droits économiques et sociaux à Mayotte avec ceux en vigueur dans Hexagone, dans le but d'atteindre une égalité réelle.
Les inégalités à Mayotte sont structurelles, elles se traduisent notamment par des minimas et des prestations sociales largement inférieures à ceux octroyés dans les autres territoires de la République.
En effet, Mayotte demeure le département le plus pauvre de France, avec un taux de pauvreté atteignant 77 % de la population, contre 14 % dans l'Hexagone. Cette situation creuse un fossé considérable et fragilise le principe fondamental d'égalité inscrit dans notre pacte républicain, selon lequel chaque citoyen, quel que soit son lieu de résidence, doit bénéficier des mêmes droits et protections.
Ainsi, les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif de "convergence " des droits n'est pas suffisant et doit être remplacé par celui d'égalité des droits.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000390.xml

Co-authored-by: Elsa Faucillon PA721896@deputes.angit.example
Co-authored-by: Soumya Bourouaha PA720838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Brugerolles PA794710@deputes.angit.example
Co-authored-by: Édouard Bénard PA796106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq PA335612@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Maurel PA842271@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot PA795240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Davy Rimane PA795876@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Sansu PA605745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou PA842299@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la seconde phrase de l'alinéa 195, à l'alinéa 196 et à l'alinéa 298.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de convergence » les mots : « d'égalité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 170, à la première phrase de l'alinéa 194, à la seconde phrase de l'alinéa 195, à l'alinéa 196 et à l'alinéa 298. III. – En conséquence, à l'alinéa 191, substituer au mot : « convergence » le mot : « égalité ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 192, deux fois, au début de l'alinéa 193, à la deuxième phrase de l'alinéa 194, à la deuxième phrase de l'alinéa 198 et à la seconde phrase de l'alinéa 331, les mots : « la convergence » les mots : « l'égalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'alignement des droits économiques et sociaux à Mayotte avec ceux en vigueur dans Hexagone, dans le but d'atteindre une égalité réelle. Les inégalités à Mayotte sont structurelles, elles se traduisent notamment par des minimas et des prestations sociales largement inférieures à ceux octroyés dans les autres territoires de la République. En effet, Mayotte demeure le département le plus pauvre de France, avec un taux de pauvreté atteignant 77 % de la population, contre 14 % dans l'Hexagone. Cette situation creuse un fossé considérable et fragilise le principe fondamental d'égalité inscrit dans notre pacte républicain, selon lequel chaque citoyen, quel que soit son lieu de résidence, doit bénéficier des mêmes droits et protections. Ainsi, les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif de "convergence " des droits n'est pas suffisant et doit être remplacé par celui d'égalité des droits. Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000390.xml Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la seconde phrase de l'alinéa 195, à l'alinéa 196 et à l'alinéa 298.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
    « de convergence »
    les mots :
    « d'égalité ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 170, à la première phrase de l'alinéa 194, à la seconde phrase de l'alinéa 195, à l'alinéa 196 et à l'alinéa 298.
    III. – En conséquence, à l'alinéa 191, substituer au mot :
    « convergence »
    le mot :
    « égalité ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 192, deux fois, au début de l'alinéa 193, à la deuxième phrase de l'alinéa 194, à la deuxième phrase de l'alinéa 198 et à la seconde phrase de l'alinéa 331, les mots :
    « la convergence »
    les mots :
    « l'égalité ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir l'alignement des droits économiques et sociaux à Mayotte avec ceux en vigueur dans Hexagone, dans le but d'atteindre une égalité réelle.
    Les inégalités à Mayotte sont structurelles, elles se traduisent notamment par des minimas et des prestations sociales largement inférieures à ceux octroyés dans les autres territoires de la République.
    En effet, Mayotte demeure le département le plus pauvre de France, avec un taux de pauvreté atteignant 77 % de la population, contre 14 % dans l'Hexagone. Cette situation creuse un fossé considérable et fragilise le principe fondamental d'égalité inscrit dans notre pacte républicain, selon lequel chaque citoyen, quel que soit son lieu de résidence, doit bénéficier des mêmes droits et protections.
    Ainsi, les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif de "convergence " des droits n'est pas suffisant et doit être remplacé par celui d'égalité des droits.

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