Amendement CL436 — art. 30 #118

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Estelle Youssouffa	aaa2f3f8ea	Amendement CL436 — art. 30 Dispositif : I. – À l'alinéa 108, substituer aux mots : « chacun de ces conseils consultatifs » les mots : « ce conseil consultatif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000436.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-06-09 12:00:00 +02:00

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Estelle Youssouffa

aaa2f3f8ea

Amendement CL436 — art. 30

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 108, substituer aux mots :
    « chacun de ces conseils consultatifs »
    les mots :
    « ce conseil consultatif ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « leurs »
    le mot :
    « ses ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000436.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

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