Amendement CL439 — art. 30 #121

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Dispositif :

À l'alinéa 115, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
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Dispositif : À l'alinéa 115, substituer au mot : « leur » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000439.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 115, substituer au mot :
    « leur »
    le mot :
    « le ».

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    Amendement rédactionnel

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