assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL446 — art. 30 #128

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« les soins du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 153, substituer aux mots :
« les soins du »
le mot :
« le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000446.xml

Groupe: LIOT
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    À la première phrase de l'alinéa 153, substituer aux mots :
    « les soins du »
    le mot :
    « le ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000446.xml

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