Amendement CL447 — art. 30 #129

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À l'alinéa 156, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au cours de ».

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Amendement rédactionnel

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Dispositif : À l'alinéa 156, substituer au mot : « à » les mots : « au cours de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000447.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 156, substituer au mot :
    « à »
    les mots :
    « au cours de ».

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    Amendement rédactionnel

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