Amendement CL419 — après art. 34 #146

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2026-07-21 05:36:54 +00:00

Agnès Firmin Le Bodo commented

2026-07-21 05:36:52 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les entreprises à Mayotte. Ce rapport précise notamment leur nombre, leur répartition par taille et par secteur et leur situation financière.

Exposé sommaire :

Le site de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte fait état de 1656 entreprises issues du fichier consulaire.
Pour autant il a été porté à l'attention de votre rapporteure au cours des auditions que les données relatives au tissu économique et à la santé des entreprises mahoraises étaient floues en particulier depuis le passage du cyclone Chido.
Cet amendement vise donc à alerter sur cette insuffisance et à prévoir, par la remise d'un rapport, une connaissance actualisée du paysage économique mahorais.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000419.xml

Co-authored-by: Philippe Gosselin PA266797@deputes.angit.example
Co-authored-by: Estelle Youssouffa PA796078@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Vigier PA331582@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les entreprises à Mayotte. Ce rapport précise notamment leur nombre, leur répartition par taille et par secteur et leur situation financière. Exposé sommaire : Le site de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte fait état de 1656 entreprises issues du fichier consulaire. Pour autant il a été porté à l'attention de votre rapporteure au cours des auditions que les données relatives au tissu économique et à la santé des entreprises mahoraises étaient floues en particulier depuis le passage du cyclone Chido. Cet amendement vise donc à alerter sur cette insuffisance et à prévoir, par la remise d'un rapport, une connaissance actualisée du paysage économique mahorais. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000419.xml Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 05:36:52 +00:00

Amendement CL419 — après art. 34 be06a8e7b2

Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les entreprises à Mayotte. Ce rapport précise notamment leur nombre, leur répartition par taille et par secteur et leur situation financière.

Exposé sommaire :

    Le site de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte fait état de 1656 entreprises issues du fichier consulaire.
    Pour autant il a été porté à l'attention de votre rapporteure au cours des auditions que les données relatives au tissu économique et à la santé des entreprises mahoraises étaient floues en particulier depuis le passage du cyclone Chido.
    Cet amendement vise donc à alerter sur cette insuffisance et à prévoir, par la remise d'un rapport, une connaissance actualisée du paysage économique mahorais.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000419.xml

Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto