assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 111 — après art. 17 #295

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Philippe Naillet commented 2026-07-21 05:49:21 +00:00
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Dispositif :

Afin d'assurer, le cas échéant, une organisation cohérente, efficace et pérenne de l'offre de soins sur le territoire de Mayotte, le représentant de l'État sur le territoire peut établir une stratégie territoriale globale visant à renforcer le rôle central de l'hôpital de Mamoudzou et à appuyer le maillage territorial des services de santé.

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l'hôpital de Mamoudzou et l'amélioration du maillage sanitaire sur l'ensemble du territoire, afin de garantir une meilleure accessibilité, qualité et continuité des soins pour la population.
La situation sanitaire à Mayotte demeure marquée par de nombreuses fragilités, qui impactent lourdement la qualité et l'accessibilité des soins pour la population. L'hôpital de Mamoudzou, principal établissement de santé de l'île, joue un rôle central mais se trouve aujourd'hui confronté à des difficultés structurelles importantes, notamment en matière de capacités techniques et humaines. Le manque de moyens dans ses laboratoires limite la qualité et la rapidité des analyses médicales indispensables à une prise en charge optimale des patients. Par ailleurs, la gestion des évacuations sanitaires, qui concernent de nombreux cas graves ne pouvant être traités localement, souffre d'un dispositif insuffisamment coordonné, mettant parfois en péril la continuité des soins.
En parallèle, le maillage territorial des soins reste insuffisant. De nombreuses zones restent dépourvues d'une offre de soins de proximité adaptée, notamment en ce qui concerne les maternités locales, dont la fermeture ou le sous-équipement contribue à allonger les parcours de soins, à accroître les risques pour les femmes enceintes et à renforcer les inégalités d'accès aux soins. Cette situation pèse également sur l'hôpital de Mamoudzou, qui doit absorber une demande accrue et souvent complexe, limitant sa capacité d'intervention et générant des tensions importantes.
Le développement de l'établissement français du sang sur le territoire est aussi un enjeu majeur. L'autonomie locale en matière d'approvisionnement en produits sanguins sécurisés est un facteur essentiel de qualité et de sécurité des soins, et participe à la résilience du système de santé local face aux crises sanitaires.
Face à ces constats, il est indispensable d'instaurer une stratégie territoriale globale de santé, centrée sur l'hôpital de Mamoudzou, mais s'appuyant également sur un maillage territorial renforcé. Cette approche intégrée vise à garantir une offre de soins équilibrée, accessible et de qualité, à la hauteur des besoins spécifiques de la population mahoraise. Elle permettra aussi d'améliorer la coordination entre tous les acteurs de santé, publics et privés, et de sécuriser les parcours de soins, de la prévention à la prise en charge spécialisée.
Cette stratégie devra s'appuyer sur un comité de pilotage pluraliste, garantissant la participation des différents acteurs concernés, assurant un suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures, et favorisant l'adaptation continue des actions engagées en fonction des besoins et des résultats observés.
En outre, cette approche répond aux recommandations des rapports d'évaluation récents sur la santé à Mayotte et s'inscrit pleinement dans l'engagement de l'État à renforcer les services publics et sociaux dans ce territoire, afin de réduire les inégalités et d'améliorer durablement la qualité de vie de ses habitants.

Sort : Adopté | Déposé le 18/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000111.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Benbrahim PA841315@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel PA342415@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Rossi PA840673@deputes.angit.example
Co-authored-by: Iñaki Echaniz PA794854@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hervé Saulignac PA340343@deputes.angit.example
Co-authored-by: Colette Capdevielle PA608264@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Christophle PA840903@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez PA841893@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mélanie Thomin PA793816@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Lhardit PA840765@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Potier PA607553@deputes.angit.example
Co-authored-by: Roger Vicot PA794494@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Pena PA840793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Aviragnet PA642764@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Barusseau PA840829@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Baumel PA606793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mickaël Bouloux PA794094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Brun PA793624@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elie Califer PA795762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alain David PA1008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arthur Delaporte PA793394@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Delautrette PA795430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dieynaba Diop PA841919@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste PA606573@deputes.angit.example
Co-authored-by: Peio Dufau PA841633@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Eskenazi PA842195@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Faure PA609332@deputes.angit.example
Co-authored-by: Denis Fégné PA841665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Guillaume Garot PA333285@deputes.angit.example
Co-authored-by: Océane Godard PA840939@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA841539 PA841539@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascale Got PA331973@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Guedj PA1567@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Hablot PA841471@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh PA842263@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey PA841813@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Hollande PA1654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Chantal Jourdan PA643192@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marietta Karamanli PA335054@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérard Leseul PA774958@deputes.angit.example
Co-authored-by: Estelle Mercier PA841463@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jacques Oberti PA841107@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Pantel PA841381@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anna Pic PA794270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune PA608172@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Pribetich PA840955@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Récalde PA341981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Rousseau PA826635@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Roussel PA841327@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Runel PA841717@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur PA841243@deputes.angit.example
Co-authored-by: Isabelle Santiago PA774960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Simion PA841091@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Sother PA841681@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Vallaud PA719930@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Afin d'assurer, le cas échéant, une organisation cohérente, efficace et pérenne de l'offre de soins sur le territoire de Mayotte, le représentant de l'État sur le territoire peut établir une stratégie territoriale globale visant à renforcer le rôle central de l'hôpital de Mamoudzou et à appuyer le maillage territorial des services de santé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l'hôpital de Mamoudzou et l'amélioration du maillage sanitaire sur l'ensemble du territoire, afin de garantir une meilleure accessibilité, qualité et continuité des soins pour la population. La situation sanitaire à Mayotte demeure marquée par de nombreuses fragilités, qui impactent lourdement la qualité et l'accessibilité des soins pour la population. L'hôpital de Mamoudzou, principal établissement de santé de l'île, joue un rôle central mais se trouve aujourd'hui confronté à des difficultés structurelles importantes, notamment en matière de capacités techniques et humaines. Le manque de moyens dans ses laboratoires limite la qualité et la rapidité des analyses médicales indispensables à une prise en charge optimale des patients. Par ailleurs, la gestion des évacuations sanitaires, qui concernent de nombreux cas graves ne pouvant être traités localement, souffre d'un dispositif insuffisamment coordonné, mettant parfois en péril la continuité des soins. En parallèle, le maillage territorial des soins reste insuffisant. De nombreuses zones restent dépourvues d'une offre de soins de proximité adaptée, notamment en ce qui concerne les maternités locales, dont la fermeture ou le sous-équipement contribue à allonger les parcours de soins, à accroître les risques pour les femmes enceintes et à renforcer les inégalités d'accès aux soins. Cette situation pèse également sur l'hôpital de Mamoudzou, qui doit absorber une demande accrue et souvent complexe, limitant sa capacité d'intervention et générant des tensions importantes. Le développement de l'établissement français du sang sur le territoire est aussi un enjeu majeur. L'autonomie locale en matière d'approvisionnement en produits sanguins sécurisés est un facteur essentiel de qualité et de sécurité des soins, et participe à la résilience du système de santé local face aux crises sanitaires. Face à ces constats, il est indispensable d'instaurer une stratégie territoriale globale de santé, centrée sur l'hôpital de Mamoudzou, mais s'appuyant également sur un maillage territorial renforcé. Cette approche intégrée vise à garantir une offre de soins équilibrée, accessible et de qualité, à la hauteur des besoins spécifiques de la population mahoraise. Elle permettra aussi d'améliorer la coordination entre tous les acteurs de santé, publics et privés, et de sécuriser les parcours de soins, de la prévention à la prise en charge spécialisée. Cette stratégie devra s'appuyer sur un comité de pilotage pluraliste, garantissant la participation des différents acteurs concernés, assurant un suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures, et favorisant l'adaptation continue des actions engagées en fonction des besoins et des résultats observés. En outre, cette approche répond aux recommandations des rapports d'évaluation récents sur la santé à Mayotte et s'inscrit pleinement dans l'engagement de l'État à renforcer les services publics et sociaux dans ce territoire, afin de réduire les inégalités et d'améliorer durablement la qualité de vie de ses habitants. Sort : Adopté | Déposé le 18/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000111.xml Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example> Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example> Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example> Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example> Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA841539 <PA841539@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Pribetich <PA840955@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example> Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Afin d'assurer, le cas échéant, une organisation cohérente, efficace et pérenne de l'offre de soins sur le territoire de Mayotte, le représentant de l'État sur le territoire peut établir une stratégie territoriale globale visant à renforcer le rôle central de l'hôpital de Mamoudzou et à appuyer le maillage territorial des services de santé.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l'hôpital de Mamoudzou et l'amélioration du maillage sanitaire sur l'ensemble du territoire, afin de garantir une meilleure accessibilité, qualité et continuité des soins pour la population.
    La situation sanitaire à Mayotte demeure marquée par de nombreuses fragilités, qui impactent lourdement la qualité et l'accessibilité des soins pour la population. L'hôpital de Mamoudzou, principal établissement de santé de l'île, joue un rôle central mais se trouve aujourd'hui confronté à des difficultés structurelles importantes, notamment en matière de capacités techniques et humaines. Le manque de moyens dans ses laboratoires limite la qualité et la rapidité des analyses médicales indispensables à une prise en charge optimale des patients. Par ailleurs, la gestion des évacuations sanitaires, qui concernent de nombreux cas graves ne pouvant être traités localement, souffre d'un dispositif insuffisamment coordonné, mettant parfois en péril la continuité des soins.
    En parallèle, le maillage territorial des soins reste insuffisant. De nombreuses zones restent dépourvues d'une offre de soins de proximité adaptée, notamment en ce qui concerne les maternités locales, dont la fermeture ou le sous-équipement contribue à allonger les parcours de soins, à accroître les risques pour les femmes enceintes et à renforcer les inégalités d'accès aux soins. Cette situation pèse également sur l'hôpital de Mamoudzou, qui doit absorber une demande accrue et souvent complexe, limitant sa capacité d'intervention et générant des tensions importantes.
    Le développement de l'établissement français du sang sur le territoire est aussi un enjeu majeur. L'autonomie locale en matière d'approvisionnement en produits sanguins sécurisés est un facteur essentiel de qualité et de sécurité des soins, et participe à la résilience du système de santé local face aux crises sanitaires.
    Face à ces constats, il est indispensable d'instaurer une stratégie territoriale globale de santé, centrée sur l'hôpital de Mamoudzou, mais s'appuyant également sur un maillage territorial renforcé. Cette approche intégrée vise à garantir une offre de soins équilibrée, accessible et de qualité, à la hauteur des besoins spécifiques de la population mahoraise. Elle permettra aussi d'améliorer la coordination entre tous les acteurs de santé, publics et privés, et de sécuriser les parcours de soins, de la prévention à la prise en charge spécialisée.
    Cette stratégie devra s'appuyer sur un comité de pilotage pluraliste, garantissant la participation des différents acteurs concernés, assurant un suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures, et favorisant l'adaptation continue des actions engagées en fonction des besoins et des résultats observés.
    En outre, cette approche répond aux recommandations des rapports d'évaluation récents sur la santé à Mayotte et s'inscrit pleinement dans l'engagement de l'État à renforcer les services publics et sociaux dans ce territoire, afin de réduire les inégalités et d'améliorer durablement la qualité de vie de ses habitants.

Sort : Adopté | Déposé le 18/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000111.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Député PA841539 <PA841539@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
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