Amendement CL200 — art. premier #30

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2026-07-21 05:29:40 +00:00

Philippe Naillet commented

2026-07-21 05:29:38 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 78 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'État met en place une réserve nationale sur le territoire de Mayotte. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la mise en œuvre d'une réserve nationale à Mayotte.
S'il est essentiel de mieux prévenir les risques et d'améliorer l'éducation des populations dans ce domaine, il convient aussi de tirer les conséquences des défaillances de l'organisation des premiers secours lors du cyclone Chido.
Le pré-positionnement de moyens nationaux de la sécurité civile doit donc se mettre en place à Mayotte.
Compte tenu des difficultés d'acheminement des secours et des matériels nécessaires, il parait en effet essentiel de disposer sur place de moyens d'une réserve nationale disponibles en cas de crise et ne pas dépendre de la réserve nationale située à La Réunion.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000200.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hervé Saulignac PA340343@deputes.angit.example
Co-authored-by: Colette Capdevielle PA608264@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Christophle PA840903@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez PA841893@deputes.angit.example
Co-authored-by: Roger Vicot PA794494@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Pena PA840793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 78 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'État met en place une réserve nationale sur le territoire de Mayotte. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la mise en œuvre d'une réserve nationale à Mayotte. S'il est essentiel de mieux prévenir les risques et d'améliorer l'éducation des populations dans ce domaine, il convient aussi de tirer les conséquences des défaillances de l'organisation des premiers secours lors du cyclone Chido. Le pré-positionnement de moyens nationaux de la sécurité civile doit donc se mettre en place à Mayotte. Compte tenu des difficultés d'acheminement des secours et des matériels nécessaires, il parait en effet essentiel de disposer sur place de moyens d'une réserve nationale disponibles en cas de crise et ne pas dépendre de la réserve nationale située à La Réunion. Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000200.xml Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Naillet added 1 commit 2026-07-21 05:29:38 +00:00

Amendement CL200 — art. premier 643b3ec702

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 78 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
    « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'État met en place une réserve nationale sur le territoire de Mayotte. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la mise en œuvre d'une réserve nationale à Mayotte.
    S'il est essentiel de mieux prévenir les risques et d'améliorer l'éducation des populations dans ce domaine, il convient aussi de tirer les conséquences des défaillances de l'organisation des premiers secours lors du cyclone Chido.
    Le pré-positionnement de moyens nationaux de la sécurité civile doit donc se mettre en place à Mayotte.
    Compte tenu des difficultés d'acheminement des secours et des matériels nécessaires, il parait en effet essentiel de disposer sur place de moyens d'une réserve nationale disponibles en cas de crise et ne pas dépendre de la réserve nationale située à La Réunion.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000200.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
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