Amendement 619 — art. premier #308

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2026-07-21 05:50:25 +00:00

Philippe Vigier commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 49, substituer au mot :
« ressortissants »,
le mot :
« personnes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa 49.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000619.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 49, substituer au mot : « ressortissants », le mot : « personnes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa 49. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000619.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:50:22 +00:00

Amendement 619 — art. premier 46387e1264

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 49, substituer au mot :
    « ressortissants »,
    le mot :
    « personnes ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa 49.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000619.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant