Amendement CL353 — art. premier #32

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2026-07-21 05:29:48 +00:00

Estelle Youssouffa commented

2026-07-21 05:29:44 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 92 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 92, insérer l'alinéa suivant :
« L'État s'engage à nommer un préfet maritime rattaché à Mayotte. »

Exposé sommaire :

Mayotte se situe à 70km d'Anjouan, principal acteur des ingérences étrangères qui visent le 101e département. Il est urgent de faire respecter la frontière entre la France et l'Union des Comores.
L'instrumentalisation croissante des flux migratoires est un axe capital pour comprendre la situation à Mayotte. Il s'agit d'une menace hybride reconnue par l'OTAN et l'Union européenne car les migrations sont de plus en plus utilisées comme un levier.
La nomination d'un préfet maritime permettrait de coordonner l'action de l'Etat en mer à Mayotte. Cet amendement s'inscrit dans cette volonté.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000353.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 92 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 92, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à nommer un préfet maritime rattaché à Mayotte. » Exposé sommaire : Mayotte se situe à 70km d'Anjouan, principal acteur des ingérences étrangères qui visent le 101e département. Il est urgent de faire respecter la frontière entre la France et l'Union des Comores. L'instrumentalisation croissante des flux migratoires est un axe capital pour comprendre la situation à Mayotte. Il s'agit d'une menace hybride reconnue par l'OTAN et l'Union européenne car les migrations sont de plus en plus utilisées comme un levier. La nomination d'un préfet maritime permettrait de coordonner l'action de l'Etat en mer à Mayotte. Cet amendement s'inscrit dans cette volonté. Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000353.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:29:45 +00:00

Amendement CL353 — art. premier ce6350cde8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 92 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 92, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État s'engage à nommer un préfet maritime rattaché à Mayotte. »

Exposé sommaire :

    Mayotte se situe à 70km d'Anjouan, principal acteur des ingérences étrangères qui visent le 101e département. Il est urgent de faire respecter la frontière entre la France et l'Union des Comores.
    L'instrumentalisation croissante des flux migratoires est un axe capital pour comprendre la situation à Mayotte. Il s'agit d'une menace hybride reconnue par l'OTAN et l'Union européenne car les migrations sont de plus en plus utilisées comme un levier.
    La nomination d'un préfet maritime permettrait de coordonner l'action de l'Etat en mer à Mayotte. Cet amendement s'inscrit dans cette volonté.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000353.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant