Amendement 669 — art. premier #360

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2026-07-21 05:54:26 +00:00

Philippe Vigier commented

2026-07-21 05:54:23 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot :
« formalisation »
les mots :
« sortie du secteur informel ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot :
« formalisation »
le mot :
« sortie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'État a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000669.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot : « formalisation » les mots : « sortie du secteur informel ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot : « formalisation » le mot : « sortie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'État a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000669.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:54:23 +00:00

Amendement 669 — art. premier 0bb7f4f866

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot :
    « formalisation »
    les mots :
    « sortie du secteur informel ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « formalisation »
    le mot :
    « sortie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que l'État a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000669.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant