Amendement 628 — art. premier #364

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2026-07-21 05:54:43 +00:00

Philippe Vigier commented

2026-07-21 05:54:40 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant :
« La transformation du port de Longoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de la collectivité territoriale et de l'État. »

Exposé sommaire :

Cet amendement précise l'importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000628.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant : « La transformation du port de Longoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de la collectivité territoriale et de l'État. » Exposé sommaire : Cet amendement précise l'importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000628.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:54:40 +00:00

Amendement 628 — art. premier 9ca92d7e2a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant :
    « La transformation du port de Longoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de la collectivité territoriale et de l'État. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise l'importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000628.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant