⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant :
« La transformation du port de Longoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de la collectivité territoriale et de l'État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise l'importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000628.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
