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Amendement 683 — art. premier #372

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 344 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 344, substituer aux mots :
« , déclenchée tous les deux ans, actualise les »
les mots :
« biennal prévoit l'actualisation des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000683.xml

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    À l'alinéa 344, substituer aux mots :
    « , déclenchée tous les deux ans, actualise les »
    les mots :
    « biennal prévoit l'actualisation des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
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