Amendement 721 — art. 1er bis a #376

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2026-07-21 05:55:41 +00:00

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2026-07-21 05:55:38 +00:00

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Dispositif :

Au début du second alinéa, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« ainsi que ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 26/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début du second alinéa, substituer au mot : « dont » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte. Sort : Adopté | Déposé le 26/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:55:38 +00:00

Amendement 721 — art. 1er bis a 305dde4e8e

Dispositif :

    Au début du second alinéa, substituer au mot :
    « dont »
    les mots :
    « ainsi que ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 26/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto