assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CE38 — après art. 19 ter #412

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Dominique Voynet commented 2026-07-21 05:56:55 +00:00
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Dispositif :

Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'avancement de la réparation et de l'amélioration du système de surveillance volcanologique et sismologique ainsi que de l'installation du radar Météo France destiné à la prévision, l'anticipation et la mesure des phénomènes météorologiques et sismiques à Petite Terre.

Exposé sommaire :

Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré par l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le soutien du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sous la responsabilité conjointe de l'Observatoire volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF-IPGP) et de la direction régionale du BRGM à Mayotte. Ce dispositif revêt une importance stratégique majeure pour la sécurité de l'archipel, dont la vulnérabilité a été mise en lumière ces dernières années.
Par ailleurs, l'évolution des trajectoires cycloniques dans l'océan Indien, provoquée par le changement climatique, expose désormais Mayotte à des risques météorologiques accrus. Le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, suivi de la tempête Dikeledi le 12 janvier suivant, a illustré de manière concrète cette nouvelle donne climatique.
Dans ce contexte, le développement et la consolidation des dispositifs de surveillance scientifique des aléas naturels doivent constituer une priorité absolue, afin de permettre une meilleure anticipation des risques et une préparation adaptée aux futurs événements.
Cet amendement, s'inspirant de l'alinéa 69 du rapport annexé à la présente loi, vise à permettre au Parlement de s'assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures.

Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'avancement de la réparation et de l'amélioration du système de surveillance volcanologique et sismologique ainsi que de l'installation du radar Météo France destiné à la prévision, l'anticipation et la mesure des phénomènes météorologiques et sismiques à Petite Terre. Exposé sommaire : Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré par l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le soutien du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sous la responsabilité conjointe de l'Observatoire volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF-IPGP) et de la direction régionale du BRGM à Mayotte. Ce dispositif revêt une importance stratégique majeure pour la sécurité de l'archipel, dont la vulnérabilité a été mise en lumière ces dernières années. Par ailleurs, l'évolution des trajectoires cycloniques dans l'océan Indien, provoquée par le changement climatique, expose désormais Mayotte à des risques météorologiques accrus. Le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, suivi de la tempête Dikeledi le 12 janvier suivant, a illustré de manière concrète cette nouvelle donne climatique. Dans ce contexte, le développement et la consolidation des dispositifs de surveillance scientifique des aléas naturels doivent constituer une priorité absolue, afin de permettre une meilleure anticipation des risques et une préparation adaptée aux futurs événements. Cet amendement, s'inspirant de l'alinéa 69 du rapport annexé à la présente loi, vise à permettre au Parlement de s'assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures. Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000038.xml Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Dominique Voynet added 1 commit 2026-07-21 05:56:56 +00:00 
Dispositif :

    Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'avancement de la réparation et de l'amélioration du système de surveillance volcanologique et sismologique ainsi que de l'installation du radar Météo France destiné à la prévision, l'anticipation et la mesure des phénomènes météorologiques et sismiques à Petite Terre.

Exposé sommaire :

    Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré par l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le soutien du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sous la responsabilité conjointe de l'Observatoire volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF-IPGP) et de la direction régionale du BRGM à Mayotte. Ce dispositif revêt une importance stratégique majeure pour la sécurité de l'archipel, dont la vulnérabilité a été mise en lumière ces dernières années.
    Par ailleurs, l'évolution des trajectoires cycloniques dans l'océan Indien, provoquée par le changement climatique, expose désormais Mayotte à des risques météorologiques accrus. Le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, suivi de la tempête Dikeledi le 12 janvier suivant, a illustré de manière concrète cette nouvelle donne climatique.
    Dans ce contexte, le développement et la consolidation des dispositifs de surveillance scientifique des aléas naturels doivent constituer une priorité absolue, afin de permettre une meilleure anticipation des risques et une préparation adaptée aux futurs événements.
    Cet amendement, s'inspirant de l'alinéa 69 du rapport annexé à la présente loi, vise à permettre au Parlement de s'assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures.

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