assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CE38 — après art. 19 ter #412

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- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CE38)
Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'avancement de la réparation et de l'amélioration du système de surveillance volcanologique et sismologique ainsi que de l'installation du radar Météo France destiné à la prévision, l'anticipation et la mesure des phénomènes météorologiques et sismiques à Petite Terre.