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Amendement CL460 — art. premier #44

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Dispositif :

À l'alinéa 143, substituer aux mots :
« au foncier »
les mots :
« aux ressources foncières ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000460.xml

Groupe: Dem
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 143 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 143, substituer aux mots : « au foncier » les mots : « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000460.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 143, substituer aux mots :
    « au foncier »
    les mots :
    « aux ressources foncières ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
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