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Amendement CL466 — art. premier #45

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 161, substituer au mot :
« demain »
les mots :
« à partir de 2025 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000466.xml

Groupe: Dem
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    À la seconde phrase de l'alinéa 161, substituer au mot :
    « demain »
    les mots :
    « à partir de 2025 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
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