assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL210 — art. premier #576

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Philippe Naillet commented 2026-07-21 06:00:53 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 133, insérer les deux alinéas suivants :
« Le Gouvernement s'engage à transmettre aux élus locaux l'étude de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable portant sur le retour d'expérience de la crise de l'eau à Mayotte avant le 1 er juillet 2025.
« Un nouveau plan « eau Mayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 et son élaboration sera concertée en amont avec les élus locaux. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d'apporter plusieurs précisions sur la question de l'approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte.
Les travaux notamment de l'IGEDD sont clés afin de calibrer les politiques de l'eau à Mayotte à court et moyen terme.

Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000210.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hervé Saulignac PA340343@deputes.angit.example
Co-authored-by: Colette Capdevielle PA608264@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Christophle PA840903@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez PA841893@deputes.angit.example
Co-authored-by: Roger Vicot PA794494@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Pena PA840793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 133, insérer les deux alinéas suivants : « Le Gouvernement s'engage à transmettre aux élus locaux l'étude de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable portant sur le retour d'expérience de la crise de l'eau à Mayotte avant le 1 er juillet 2025. « Un nouveau plan « eau Mayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 et son élaboration sera concertée en amont avec les élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d'apporter plusieurs précisions sur la question de l'approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte. Les travaux notamment de l'IGEDD sont clés afin de calibrer les politiques de l'eau à Mayotte à court et moyen terme. Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000210.xml Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Naillet added 1 commit 2026-07-21 06:00:54 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 133, insérer les deux alinéas suivants :
    « Le Gouvernement s'engage à transmettre aux élus locaux l'étude de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable portant sur le retour d'expérience de la crise de l'eau à Mayotte avant le 1 er juillet 2025.
    « Un nouveau plan « eau Mayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 et son élaboration sera concertée en amont avec les élus locaux. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d'apporter plusieurs précisions sur la question de l'approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte.
    Les travaux notamment de l'IGEDD sont clés afin de calibrer les politiques de l'eau à Mayotte à court et moyen terme.

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