Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Charles Fournier
5463476b91
Dispositif :
I. – A l'alinéa 93, après le mot :
« Mayotte »,
insérer les mots :
« et les gestionnaires d'aires protégées mahoraises ».
II. – En conséquence, au même alinéa 93, substituer aux mots :
« est associé »
les mots :
« sont associés ».
III. – En conséquence, après le même alinéa 93, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan d'aménagement et de développement durable prend en compte la stratégie régionale de la biodiversité prévue par l'article L110‑3 du code de l'environnement. »
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 94, substituer à la référence :
« L. 4433‑10 »
la référence :
« L. 4433‑10‑4 ».
Exposé sommaire :
La révision du plan d'aménagement et de développement durable, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido, doit être menée afin de faciliter le zonage des vocations. Ce document vise à structurer l'aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux. Il nous semble donc essentiel que le plan d'aménagement et de développement durable prenne en compte la stratégie régionale de la biodiversité prévue par l'article L110-3 du code de l'environnement. Pour cette même raison il nous semble également opportun que soient associés à son élaboration et révision, outre le Conseil scientifique du Patrimoine naturel de Mayotte, les gestionnaires d'aires protégées mahoraises.
Cet amendement a été travaillé avec les Réserves naturelles de France.
Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000614.xml
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