Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le Gouvernement
18b61727ce
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 122 les deux phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 122 les deux phrases suivantes :
« Le bataillon temporaire de reconstruction en renfort restera mobilisé, autant que de besoin, sur les chantiers identifiés revêtant un caractère d'urgence, en liaison avec les collectivités territoriales. À terme, il cèdera ses missions aux moyens du Génie qu'il est prévu de déployer de manière pérenne à Mayotte, dans le cadre de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Gouvernement vise à assurer la continuité des missions assurées entre le bataillon temporaire de reconstruction et les moyens du Génie qu'il est prévu d'affecter de manière pérenne au 5ème régiment étranger stationné à Mayotte.
L'état-major des armées veillera à adapter les moyens déployés aux besoins exprimés localement et aux conditions opérationnelles, afin d'en optimiser l'emploi. En outre, les travaux sommaires conduits par le bataillon temporaire doivent permettre aux acteurs civils d'amorcer les chantiers structurels nécessaires à la réhabilitation pérenne des infrastructures de l'archipel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000652.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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Procédure
- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 23 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)