Commission des lois
c1ea0f7d7c
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
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# Article 25
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(Non modifié)
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À l'article L. 421‑1 du code du sport, les références : « , L. 311‑3, L. 311‑6 » sont supprimées.
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Chapitre IV
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Accompagner la jeunesse de Mayotte
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