Frantz Gumbs
9af13c9437
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 21 TER adopté en commission des affaires économiques contre l'avis du rapporteur.
Si, sur le fond, il est important d'encourager les innovations de manière générale, il ne semble pas prioritaire d'inscrire une telle demande de rapport dans ce projet de loi.
Par ailleurs, la réflexion sur le lancement d'appel à projets innovants visant à développer des constructions adaptées aux particularités géologiques et climatiques concerne l'ensemble des territoires ultramarins, qui sont tous exposés à des risques.
.
Sort : Retiré | Déposé le 18/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000094.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
4 lines
41 B
Markdown
4 lines
41 B
Markdown
# Article 21 ter (nouveau)
|
|
|
|
(Supprimé)
|
|
|