projet-de-loi-organique-relatif-au-renforcement-des-juridict-53942

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Commission des lois	ab3f488b07	Adopté : amendement CL32 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-06-10 10:33:39 +02:00
Laure Miller	4d21e4d2ed	Amendement CL32 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots : « de la formation ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot : « , ses » les mots : « et les ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « de la formation ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 38, supprimer les mots : « de la formation ». V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot : « , ses » les mots : « et les ». VI. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 07/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000032.xml Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-06-07 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

ab3f488b07

Adopté : amendement CL32 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-06-10 10:33:39 +02:00

Laure Miller

4d21e4d2ed

Amendement CL32 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots :
    « de la formation ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
    « , ses »
    les mots :
    « et les ».
    III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
    « de la formation ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 38, supprimer les mots :
    « de la formation ».
    V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
    « , ses »
    les mots :
    « et les ».
    VI. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
    « de la formation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000032.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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