Amendement CL38 — art. premier #13

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2026-07-21 06:25:00 +00:00

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2026-07-21 06:24:56 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'à l'issue de celles-ci » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« qu'à l'issue de celles-ci »
les mots :
« que postérieurement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, pour rétablir la cohérence avec la formulation prévue à l'alinéa 25 du même article.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz PA805166@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'à l'issue de celles-ci » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots : « qu'à l'issue de celles-ci » les mots : « que postérieurement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, pour rétablir la cohérence avec la formulation prévue à l'alinéa 25 du même article. Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000038.xml Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laure Miller added 1 commit 2026-07-21 06:24:56 +00:00

Amendement CL38 — art. premier e748fdf3d3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'à l'issue de celles-ci » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots :
    « qu'à l'issue de celles-ci »
    les mots :
    « que postérieurement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, pour rétablir la cohérence avec la formulation prévue à l'alinéa 25 du même article.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant